Contactez-nous

CONDITIONS GÉNÉRALES
D'UTILISATION MIEUX LA-BAS

Sekandomus, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 978535003, dont le siège social est situé 70 rue de la Balme, 69003, Lyon (ci-après Sekandomus), éditeur et exploitant du site « www.mieuxlabas.com » (ci-après le « Site »), a établi les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), régissant l’accès et l’utilisation du Site.

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGU

Avant toute utilisation du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.

Les présentes CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.

Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l’avenir.

ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE

Le site www.mieuxlabas.com permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :

informations et prestations de services pour aider les propriétaires ou futurs propriétaires de résidences secondaires dans leur recherche, acquisition, rénovation, entretien et gestion de leur bien.

Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l’ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.

Sekandomus pourra refuser l’accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.

ARTICLE 3. CONTENUS PUBLIÉS PAR L'UTILISATEUR

Vous avez la possibilité de publier sur le Site le contenu suivant :

– Commentaires;  
– Articles;  
– Photos;  
– Vidéos;  
– Enregistrement vocal.

Vous demeurez pleinement responsable du contenu que vous publiez sur le Site. À ce titre, vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, ou de nature choquante, violente, pornographique, incitant à la haine ou à la discrimination.

En publiant sur le Site, vous concédez à Sekandomus une licence gratuite l’autorisant à reproduire, représenter et adapter le contenu que vous publiez, à des fins publicitaires ou commerciales, par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, dans le monde entier et pour toute la durée de sa protection légale.

Sekandomus se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu publié, sans préavis ni justification.

ARTICLE 4. RESPONSABILITÉS

Sekandomus met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Ces informations ne remplacent pas les conseils d’un professionnel spécialisé. Malgré des mises à jour régulières, le site www.mieuxlabas.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives, juridiques et fiscales survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenues dans ce site.

Sekandomus n’est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l’utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.

Sekandomus n’est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d’affecter vos équipements informatiques.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de Sekandomus ou de ses fournisseurs et prestataires.

La marque Mieux Là-Bas est une marque déposée par Sekandomus, SASU. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Pour la reproduction d’articles à des fins d’édition, merci de contacter notre service commercial sur contact@mieuxlabas.com en envoyant un lien de l’article souhaité.

ARTICLE 6. DISPONIBILITÉ

Sekandomus s’efforce d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.

Sekandomus peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l’accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou sources externes
Sekandomus n’assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.
Sekandomus autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l’exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. Sekandomus se réserve un droit d’opposition.

ARTICLE 8. COOKIES

Sekandomus utilise des cookies et autres traceurs à des fins publicitaires et pour améliorer votre expérience sur le Site.

Plus d’informations sur le fonctionnement et la procédure à suivre pour gérer les cookies sont disponibles à cette adresse : www.mieuxlabas.com/cookies

ARTICLE 9. FORCE MAJEURE

Sekandomus ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.

ARTICLE 10. MODIFICATIONS

les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

ARTICLE 11. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.